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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 212
Versions de la disposition

Texte complet
212. (Remplacé).
D. 885-2001, a. 212; D. 1112-2023, a. 3.
212. Couteau diviseur: Les scies circulaires alimentées à la main, notamment celles à refendre et de travers, doivent être munies d’un couteau diviseur. Celui-ci doit être choisi et installé selon les règles de l’art.
D. 885-2001, a. 212.
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